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Confidentialité & conditions

Introduction 
Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à toutes les personnes accédant à Apprentus.com.
Apprentus.com se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment ces présentes conditions générales d'utilisation, en mettant en ligne sur le site une nouvelle version.

1. Objet du site 
Apprentus.com est un site internet dont le but est la mise en relation de Professeurs et Elèves.
Il permet la création de profils pour les professeurs et les élèves et la saisie et diffusion de cours particuliers.

2. Inscription, accès et résiliation 
L'inscription aux services se fait par Internet sur le site www.apprentus.com.
Les données et informations que vous communiquez doivent être exactes, conformes à la réalité et ne peuvent en aucun cas induire le destinataire en erreur.
Vous devez être majeur pour poster des cours. Il n'y a pas d'âge minimum pour accéder aux cours publiés sur le site. Apprentus se réserve le droit de refuser une inscription si les présentes conditions générales d'utilisation ne sont pas respectées.
Après inscription, l'utilisateur aura accès à son compte, via  l’adresse e-mail  renseignée et son mot de passe. L'utilisateur ayant perdu son mot de passe a la possibilité d'en demander un nouveau mot de passe via le site www.apprentus.com.
L'utilisateur, ainsi qu’Apprentus, peuvent mettre un terme à leur contrat ou/et  résilier l’inscription de l'utilisateur à tout moment, sans devoir se justifier de part et d’autre. Toute résiliation se fera via le formulaire de contact du site ou par e-mail. Apprentus se réserve le droit de résilier l'inscription d'un utilisateur qui aurait contrevenu à l'une des présentes conditions générales d'utilisation.
Un utilisateur résiliant son inscription ne pourra réclamer à Apprentus le remboursement de montants préalablement payés.

3. Fonctionnement du site et mise en relation.
Le contenu de chaque cours peut être régulièrement modifié et actualisé, afin de confirmer les disponibilités du professeur -  ou être supprimé d’Apprentus.
Hors plan tarifaire, les mises en relation entre élèves et professeurs se font uniquement par la plateforme de message électronique ou de réservation d’Apprentus.   
Dans le cadre d’un « Plan tarifaire », les professeurs annoncent clairement sur leurs profils leurs coordonnées professionnelles, à savoir : adresses telles que (rue, téléphone, ville, pays, adresse e-mail, URL de leur site internet,...)  et sont accessibles aux élèves sans passer par la plateforme de message électronique ou de réservation d’Apprentus.
Pour faciliter la mise en relation entre utilisateurs, Apprentus se réserve le droit de vérifier, filtrer, modifier, conserver et/ou supprimer les messages électroniques internes avant de les transmettre au(x) destinataire(s).
Les mises en relation ayant pour objectif de proposer services et/ou produits concurrents, courriers électroniques non sollicités à caractère commercial, … ne sont pas autorisés.
Apprentus se réserve le droit de contacter directement professeurs et élèves afin de faciliter la mise en relation commercial si nécessaire.

En sa qualité d'annonceur, Apprentus ne peut garantir la véracité des informations contenues dans le descriptif des cours, ou des profils des professeurs.
Apprentus ne peut garantir les paiements effectués en dehors du site d'Apprentus pour les prestations de cours particuliers.

Les professeurs sont redevables de tous les impôts et taxes résultant des cours donnés par le biais d'Apprentus.

4. Publication des cours 
Après inscription, l'utilisateur a accès à son compte. Il peut à tout moment modifier son profil et gérer ses cours. 
La publication des cours est gratuite. 
Les cours ne doivent pas comporter d'informations fausses, illicites ou de nature à induire les élèves en erreur. S’il le juge nécessaire, Apprentus se réserve le droit de modifier un cours ou un profil à sa seule appréciation, sans que l'utilisateur en soit notifié, et sans avoir à fournir de justification.
Les cours qui ne seraient pas conformes à l'objet du site, à ses conditions générales d'utilisations, ou avec une adresse e-mail incorrecte seront supprimés. 
Hors plan tarifaire, les cours ne peuvent pas, dans leur description, comporter d’éléments permettant de retrouver les coordonnées de l’auteur sans passer par Apprentus.com.
Apprentus se réserve le droit de modifier, supprimer ou demander à l’auteur de modifier les annonces en question.
Le professeur ne peut en aucun cas en escompter une quelconque indemnité. S'il a déjà souscrit à une offre payante, il devra modifier ses cours pour permettre leur parution.
Apprentus ne procède à aucun remboursement d'aucune sorte pour la publication de cours en ligne.

5. Tarifs des cours, plans tarifaires, facturation et paiements 
Le tarif exact d'un cours est toujours affiché sur le site www.apprentus.com sur la page de ce cours. 
Le paiement des cours peut se faire, soit en ligne par carte bancaire, carte de crédit, ou PayPal, soit au comptant chez le professeur. Des frais de transaction sont applicables pour les paiements par cartes de crédit.

Le plan tarifaire d'un utilisateur définit la tarification qui lui sera appliquée pour l’utilisation des services d'Apprentus. Les tarifs sont disponibles sur la page "Tarifs" du site internet.
La durée contractuelle du plan gratuit est indéterminée et celle d'un plan payant est d'un mois minimum.
Si le plan payant n'est pas résilié, il sera, au terme du mois, tacitement reconduit.
Le changement de plan tarifaire se fait sur le site internet sous la rubrique "Profil Professeur". Un changement de tarif vers le plan gratuit n'est possible qu’en fin de période contractuelle.

Les factures sont générées une fois par mois et disponibles en tout temps sous la rubrique "Factures" du compte de l'utilisateur. Elles sont également envoyées par e-mail. 
Le délai de paiement des factures est de 15 jours. 
Les options de paiement sont décrites sur la facture électronique et dans l'e-mail d'accompagnement. 
Si la facture est impayée, l'utilisateur reçoit un premier rappel par e-mail à l'échéance de celle-ci.  15 jours après l'échéance d'une facture impayée, il recevra un deuxième rappel par e-mail. 15 jours après le deuxième rappel, son compte sera suspendu.
Apprentus a recours à la facturation et aux paiements électroniques. Un duplicata de facture par courrier postal est disponible sur demande et facturé EUR 5,00 par duplicata. 

Apprentus se réserve le droit de modifier ses tarifs et services lorsque nécessaire ou s’il le juge utile.
Pour les services payants en cours d'utilisation, la modification tarifaire prend effet lors du renouvellement automatique.
Tous les tarifs mentionnés sont taxes comprises.

6. Limitation de garantie
Les frais de télécommunication vers le site www.apprentus.com sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Apprentus ne garantit pas que le fonctionnement de ses services soit continu, rapide, parfaitement sécurisé ou sans bugs mineurs.
Apprentus ne peut être tenu responsable de la perte d'informations, de l'interruption ou du dysfonctionnement de ses services.
Apprentus ne peut être tenu pour responsable de fausses déclarations faites par un utilisateur ni des préjudices qui en résultent.
Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

7. Droit applicable 
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi anglaise. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les présentes conditions seront utilisées comme base juridique et les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Londres seront seuls compétents. 

8. Coordonnées 
Apprentus LTD
20-22 Wenlock Road
London
N1 7GU
England