Conditions de paiement des professeurs

Introduction
Les présentes conditions de paiement s'appliquent à tous les professeurs inscrits sur le site d'Apprentus. Ces conditions régiront tous les paiements faits par les élèves à travers le site d'Apprentus.
 
Conditions pour garantir le paiement des cours par les élèves
Apprentus est un marketplace pour connecter les personnes qui cherchent des cours aux personnes qui cherchent à fournir des services de cours. Apprentus fournit également un service de paiements entre ses utilisateurs, ce qui signifie que les paiements faits aux professeurs proviennent de leurs élèves. Apprentus offre aux professeurs des garanties dans la collecte du montant de leurs cours, mais, si l'une des conditions suivantes n'est pas remplie et Apprentus est incapable de percevoir votre paiement de la part des élèves, parents ou autres types de titulaires de compte « élèves » à qui vous avez donné un cours, Apprentus ne peut garantir que le paiement du cours sera correctement réceptionné, traité et reversé :
 - Les informations relatives au cours publié sont exactes. Cela comprend la description du cours et les tarifs chez l’élève ou le professeur.
- Le cours est donné en personne à un endroit convenu d'un commun accord, les heures de début et de fin seront considérées comme étant les heures de cours réelles, et non pas les heures comprenant le trajet vers le lieu du cours.
 - Avant le premier cours, l'élève réserve son cours avec un moyen de paiement valide. Celui-ci comprend une carte de crédit / débit, un compte PayPal valide ou un virement bancaire en ligne. Le professeur peut voir le statut du paiement de l’élève sur sa page des commandes. La vérification de ces informations doit être suivie pour les élèves existant ainsi que les nouveaux élèves.
 - Le professeur doit confirmer son cours sur le site d’Apprentus ou demander un dédommagement si l’élève ne s’est pas présenté, ceci dans un délai de trois jours après le cours. Le paiement des cours encodés après cette période ne sera fait qu’après la confirmation de la prestation par l’élève. Les cours ne peuvent plus être encodés 31 jours après la date de prestation.
 - Le professeur ne peut demander le paiement en direct à son élève, les paiements doivent se faire via le site d’Apprentus.
 - Si des frais d'annulation sont facturés à l’élève, la pénalité sera conforme aux conditions d'annulation publiées sur le site d’Apprentus.
 
Calendrier et délai des paiements
Si toutes les conditions requises qui garantissent le paiement des cours par l’élève sont remplies, les professeurs recevront le paiement de leurs cours selon le calendrier suivant. S'il y a une contestation sur un cours, le paiement peut être retardé pendant qu'Apprentus tente de résoudre le problème.
Quand un étudiant réserve un cours en ligne, nous reversons le montant du cours au professeur. Notre système de paiement sécurisé prend en charge plusieurs méthodes de paiement, qui peuvent être configurées dans le compte du professeur. Les options de paiement disponibles varient selon les pays.
Le professeur est payé par l’intermédiaire de sa préférence de paiement encodée sur le site. Les fonds seront versés au compte de paiement du professeur deux jours après la confirmation du cours sur le site. Si le deuxième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement sera libéré le jour ouvrable suivant.
Le délai entre le moment où les fonds sont libérés par Apprentus et mis à la disposition sur le compte du professeur peut varier suivant sa préférence de versement et sa banque.

 
Si le professeur reçoit le paiement de ses cours directement de l’élève, Apprentus facturera au professeur la commission d'Apprentus. Les factures sont générées une fois par mois et sont disponibles en tout temps sous « Factures » dans le compte utilisateur du site d’Apprentus. Ces factures sont également envoyées par e-mail.
La date limite de paiement des factures est de 30 jours à compter de la date de facturation. Les modes de paiement sont décrits sur la facture électronique et le courrier électronique qui l'accompagne.
Si la facture est impayée, l'utilisateur reçoit un premier courrier électronique de rappel à la date d'échéance. 15 jours après l'expiration d'une facture impayée, il recevra un deuxième courriel de rappel. 15 jours après le deuxième rappel, le compte sera suspendu.
Apprentus utilise des factures et des paiements électroniques. Le duplicata d'une facture envoyée par la poste est disponible sur demande et est facturé 5,00 EUR par duplicata.
 
Calcul du prix public des cours
L’utilisation du site est gratuite pour les professeurs. Les professeurs acceptent la structure de commission suivante. La commission Apprentus est variable et ajoutée et arrondie au taux horaire propre à l'enseignant et varie inversement par rapport au nombre d'heures accumulées par les élèves avec le professeur. L'utilisation du site est donc gratuite pour les professeurs.

Calcul du montant des cours des professeurs
Les professeurs fixent leur propre tarif horaire et peuvent le modifier à tout moment. Les frais non liés à la durée du cours comme les frais de déplacement, de stationnement, de préparation ou autres frais doivent être intégrés au tarif horaire. La modification du tarif horaire n'aura d'incidence que sur les élèves qui entrent en contact avec un professeur après la date de modification. Pour modifier le tarif horaire des élèves ayant fait des réservations antérieures, le professeur doit modifier ses tarifs pour chaque élève sur la page "Mes Commandes" du site internet. 

Conditions d’annulation
Apprentus permet aux professeurs de choisir parmi les trois conditions d'annulation suivantes : flexibles, modérées, et strictes. Nous les appliquerons pour protéger aussi bien les élèves et les professeurs. Chaque annonce et chaque réservation sur notre site spécifient clairement les conditions d'annulation :
- Flexibles : Remboursement intégral jusqu'à 1 jour avant le cours
- Modérées : Remboursement intégral jusqu'à 6 jours avant le cours
- Strictes : Remboursement de 50% jusqu'à 6 jours avant le cours
En cas de plainte de l'une ou l'autre partie, Apprentus doit être informé endéans 24 heures après le cours. Apprentus sera le médiateur si nécessaire, et aura le dernier mot pour la résolution des conflits.
Les élèves peuvent annuler et vérifier les pénalités encourues en consultant la page de cours sur leur compte puis en cliquant sur "Annuler" sur le cours ou la réservation en question. 
Si le professeur annule une commande, l'étudiant recevra un remboursement intégral de son paiement.

Limitation de responsabilité et contestations entre utilisateurs
Apprentus est un marketplace pour connecter les personnes qui cherchent des cours aux personnes qui cherchent à fournir des services de cours.
En tant qu'entrepreneurs indépendants, les professeurs contrôlent leur méthode d’enseignement, le matériel fourni et tout autre aspect des cours.
Le professeur convient que si un différend survient concernant ses cours ou sa réservation, Apprentus trouvera une solution et chaque partie respectera cette solution. Apprentus est autorisé à percevoir les paiements de l'une ou l'autre partie (si possible) pour résoudre le différend.
Les deux parties autorisent Apprentus à traiter le différend ou la plainte et acceptent de se conformer aux décisions dans de telles circonstances, notamment en exigeant des remboursements ou une indemnisation. La responsabilité sera limitée au montant payé pour les cours par l’élève à Apprentus ou partenaire d’Apprentus.
La responsabilité d'Apprentus envers vous, quelque soit la cause, et, quelle que soit la forme du dommage, sera en tout temps limitée au montant payé par l’élève à Apprentus ou à un partenaire d’Apprentus.
La responsabilité du professeur pour toutes les pertes sera limitée au prix d’un cours du professeur et jusqu'à un maximum de 50 €.
Veuillez contacter votre élève avant de commencer les cours si vous avez des questions en rapport à sa demande de cours.

Support illimité par email 
Apprentus dispose d'un service clientèle disponible par email pour vous aider et répondre à toutes les questions que vous auriez. Par ailleurs, si vous avez des suggestions, commentaires, merci de nous en faire part à l’adresse info@apprentus.com.